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Contraintes du DPC et solutions pour les formateurs indépendants

Écrit par Portail de l'APP le .

Le DPC, un dispositif à destination des professionnels de la santé

Vous êtes formateur, consultant, intervenant en analyse des pratiques, et vous intervenez dans des établissements de santé ou médico-sociaux qui bénéficient de financement relevant de la formation professionnelle continue tels que des MAS, des EPHAD, IME, ITEP…

Il est probable que certaines de vos interventions relèvent maintenant du DPC, ce nouveau dispositif de formation créé par la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, territoires) en 2009 :

Sachez que le Développement Professionnel Continu (DPC) oblige annuellement tous les professionnels de santé de France à participer à un programme de DPC et ce depuis le 1er janvier 2013.

Les formateurs souhaitant dispenser des formations aux personnels de santé dans les Centres Hospitaliers, Etablissements médico-sociaux  et en direction des professions libérales (médical et paramédical) doivent être habilités DPC.

 Qu’est-ce que le DPC ?

Un programme de DPC est une formation à destination des professionnels de santémis en œuvre par un Organisme de DPC (ODPC)associant deux activités (analyse des pratiques professionnelles et acquisition/perfectionnement des connaissances/compétences) se déroulant dans le temps.

Pour permettre au professionnel de santé de remplir son obligation annuelle, chaque programme de DPC doit obligatoirement :

  • être conforme à une orientation nationale établie et publiée par arrêté par le Ministère des affaires sociales et de la Santé ou régionale établie par les Agences Régionales de Santé – ARS
  • comporter une des méthodes et modalités validées par la HAS après avis des commissions scientifiques ;
  • être mis en oeuvre par un organisme de DPC enregistré par l’OGDPC et évalué favorablement par la HAS

Dès lors vous pouvez pour réaliser vos prestations, être amener à vous poser de nombreuses questions comme :

 Un établissement du sanitaire doit-il impérativement passer toutes ses formations du personnel soignant dans le cadre du DPC ?

Oui, Le DPC est :

  • une démarche active tout au long de l’exercice professionnel ;
  • une formation professionnelle continue : l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences ;
  • une analyse des pratiques professionnelles : l’analyse par les professionnels de santé eux-mêmes de leurs pratiques professionnelles. Il se présente sous forme de “programmes” pouvant être annuels ou pluriannuels.

 Comment va faire un établissement si l’équipe est constituée de soignants et d’administratifs ou de stagiaires affectés à des financeurs différents (DPC – Non DPC) ?

  • Les financements de formation seront répartis entre le DPC et autres OPCA, FIF PL, FAF PM… selon le statut du salarié
  • Le logiciel OGDPC permet d’intégrer la répartition des données financières et le suivi du compte de chaque salarié devant obligatoirement utiliser une fois par an au moins 2 activités du programme DPC : acquisition perfectionnement de connaissances /compétences, et évaluation/analyse des pratiques professionnelles

Le DPC est un guichet unique à disposition des professionnels de santé, des établissements  et des organismes agréés et contrôlés par la HAS

 Une formation à la communication pour du personnel soignant est elle concernée par le DPC ?

Oui : cette formation fait partie des actions de développement de connaissances et/ou de compétences

 Et puisque nous sommes sur le portail de l’analyse des pratiques, des sessions d’analyse des pratiques peuvent elles être concernées par le DPC ?

Oui : Chaque programme de DPC doit être composé d’au moins 2 activités permettant ainsi de répondre aux objectifs du DPC :

  • l’acquisition, le perfectionnement de connaissances /compétences ;
  • l’évaluation / l’analyse des pratiques professionnelles.
  • Demande d’agrément (2 à 3 sessions par an) nécessitant une gestion rigoureuse : administrative, décisionnaire, ingénierie pédagogique comprenant un concepteur relevant du secteur sanitaire ou paramédical
  • Dossier d’évaluation comprenant l’évaluation des pratiques professionnelles et recommandations des agences sanitaires ou société savants pour la conception des programmes pédagogiques
  • Comptes de résultats des 3 dernières années de l’organisme de formation validés par le commissaire au compte
  • Etc…

 Que nécessite l’obtention de l’agrément ?

L’agrément nécessite le suivi d’une procédure lourde pour un indépendant qui passe par :

  • Demande d’agrément (2 à 3 sessions par an) nécessitant une gestion rigoureuse : administrative, décisionnaire, ingénierie pédagogique comprenant un concepteur relevant du secteur sanitaire ou paramédical
  • Dossier d’évaluation comprenant l’évaluation des pratiques professionnelles et recommandations des agences sanitaires ou société savants pour la conception des programmes pédagogiques
  • Comptes de résultats des 3 dernières années de l’organisme de formation validés par le commissaire au compte
  • Etc…

 Comment faire autrement ?

Il existe une possibilité d’éviter ces tracasseries administratives en s’appuyant pour toute la partie de gestion du DPC sur un organisme de portage et de formation disposant du DPC.

Pour ceux qui préfèrent s’attaquer à l’élaboration du dossier les périodes d’enregistrement se succèdent : Le site de l’OGDPC