Modèle de contrat de supervision professionnelle individuelle tripartite

Les supervisions professionnelles individuelles nécessitent la mise en place d’un contrat tripartite entre le supervisé, le commanditaire et le superviseur. Vous trouverez ci-dessous un modèle de contrat à aménager selon vos besoins.

 CONTRAT DE SUPERVISION PROFESSIONNELLE TRIPARTITE

 ENTRE LES SOUSSIGNES : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ domicilié _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ représenté par _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ en qualité de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Ci-après dénommée “Le Commanditaire” ET _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ , faisant fonction de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ , ci-après dénommé “Le Supervisé ” ET _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ , dont le siège social est situé _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ et immatriculée sous le n° Siret _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ , représentée, ci-après dénommé “Le Superviseur” IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : PREAMBULE La supervision consiste en l’accompagnement d’une personne sur le plan professionnel et/ou personnel vers une plus grande maitrise d’elle-même et de son environnement et ce dans une dynamique de changement. C’est un processus d’entretiens individuels qui repose sur une relation de collaboration, centré sur des objectifs à atteindre et structuré de façon tel qu’il permette à cette personne de développer ses potentiels, d’augmenter son niveau d’efficience et d’intervenir de façon adéquate.

1. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat est un contrat de supervision suivant la définition énoncée dans le préambule ci-dessus. Il a pour objet l’accompagnement individuel du « Supervisé » en vue de :

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Ces objectifs seront contextualisés et précisés avec le « Superviseur » lors de la première rencontre. La définition de leurs périmètres et des critères d’évaluation de leur avancement constituent l’un des premiers objectifs du « Supervisé » et du « Superviseur ».

2. MODALITES DE REALISATION DU CONTRAT DE SUPERVISION

SUPERVISEUR : La supervision est réalisée par : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (Nom, prénom, Titres…) Essentiel des formations :

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EFFET, DUREE ET RYTHME : Le présent contrat prend effet à dater de sa signature. Cet accompagnement comporte _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ séances de travail qui seront planifiées entre « le Supervisé » et « le Superviseur » lors de la première séance au rythme d’environ un entretien mensuel à l’exception des périodes de vacances. La première séance aura lieu le : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Chaque séance à une durée fixée d’un commun accord à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ La _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ séance permettra de faire le bilan et visera à apprécier le chemin parcouru et l’atteinte des objectifs. LIEU : Les séances auront lieu à l’adresse suivante : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ RECONDUCTION – ANNULATION – RÉSILIATION : Le présent contrat peut être prorogé par simple avenant comportant de nouveaux objectifs. Pendant toute la durée du contrat, les parties peuvent y mettre fin unilatéralement moyennant un préavis d’un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse des parties tel qu’indiqué en tête du présent contrat.

REGLES ET DÉONTOLOGIE

CONFIDENTIALITE Les contenus et résultats personnels des entretiens sont considérés comme confidentiels et appartiennent exclusivement au « Supervisé ». En conséquence, le « Superviseur » s’engagent à ne transmettre ni au « Commanditaire » ni à un tiers quelconque les informations portées à sa connaissance dans le cadre du présent contrat. La décision de transmettre au « Commanditaire » des informations sur ces contenus et résultats ainsi que le choix de leur nature appartiennent exclusivement au « Supervisé » et relèvent de sa seule responsabilité. Toutefois « le Superviseur » peut, en fin de contrat et à la demande du « Commanditaire » fournir un avis sur l’évolution par rapport aux objectifs initiaux du présent contrat ainsi que sur le niveau des indicateurs. Avant transmission au « Commanditaire », le rédacteur de ce rapport s’engage à le soumettre pour accord au « Supervisé ». Le « Commanditaire » s’engage expressément : à ne pas interférer de quelque manière que ce soit dans les relations entre le « Supervisé » et le « Superviseur », a n’user d’aucune manœuvre, influence, pression ou autre pour obtenir du « Supervisé » ou du « Superviseur » des informations sur les contenus et résultats afférent aux entretiens de supervision. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont ou pourraient être responsables ou dont elles dépendent. LES DEVOIRS DU SUPERVISEUR VIS A VIS DU SUPERVISE Le « Superviseur » s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation et de son expérience. Conscient de sa position, le « Superviseur » s’interdit d’exercer tout abus d’influence de quelque nature que ce soit. Le « Superviseur » s’astreint au secret professionnel et s’engage à ne transmettre à des tiers, quels qu’ils soient et sous aucun prétexte, les informations portées à sa connaissance lors des séances de travail. Le « Superviseur » s’engage à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre l’atteinte des objectifs de ce contrat. Sous réserve des dispositions propres au secret professionnel et à la déontologie, ces moyens peuvent inclure en tant que de besoin le recours à un confrère ou à une consœur, sans qu’un tel recours puisse changer les modalités du présent contrat. Le « Superviseur » s’engage formellement à respecter, dans sa pratique professionnelle, les principes de la Charte Déontologique de sa profession et a suivre lui-même une supervision. LES DEVOIRS DU SUPERVISE VIS A VIS DU SUPERVISEUR Le « Supervisé » est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre. La supervision étant un processus de développement professionnel et personnel, le « Supervisé » a de fait la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, le « Superviseur » ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions du client. Le « Supervisé » prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec le « Superviseur ». En cas de retard qui lui est imputable et qui est inférieur à trente minutes, la séance de travail pourra en être écourtée d’autant. En cas de retard imputable au « Supervisé » sans avoir prévenu d’une durée supérieure à trente minutes et sauf cas de force majeure, la séance est annulée sans possibilité de report. Dans tous les cas, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée. En cas de report du rendez-vous, les parties s’en informent au minimum quarante huit heures à l’avance.

4. MODALITÉS FINANCIÈRES

Le tarif de la séance de supervision de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ heure s’élève à la somme forfaitaire de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ €uros (_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ €uros). Le « Superviseur » adressera des factures intermédiaires de la prestation toutes les _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ séances environ à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ . Le règlement effectuera à réception de facture. Une absence de règlement entrainerait la suspension immédiate du contrat, les sommes engagées restant dues. Fait à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ , le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ en trois exemplaires originaux.

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